Peut-on rompre un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est une forme de contrat de travail qui permet à un jeune apprenti de se former en alternance avec des périodes en entreprise et des périodes en centre de formation. Ce type de contrat est très encadré par la loi, mais il peut arriver que l’une ou l’autre des parties souhaite y mettre fin avant son terme prévu. Dans cet article, nous allons étudier les différentes possibilités pour rompre un contrat d’apprentissage.
1. La rupture à l’initiative du salarié
Lorsqu’un apprenti souhaite mettre fin à son contrat d’apprentissage, il doit respecter certaines règles. Tout d’abord, il doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Cette lettre doit préciser les motifs de la rupture et la date souhaitée pour celle-ci.
Ensuite, le salarié doit justifier d’un motif légitime pour pouvoir rompre son contrat sans être sanctionné financièrement (remboursement des frais engagés par l’employeur). Les motifs légitimes sont :
– Une inaptitude physique ou médicale constatée par le médecin du travail
– Un déménagement entraînant une impossibilité géographique
– Une modification substantielle du contenu du contrat (changement radical dans les tâches confiées)
– Des difficultés relationnelles graves avec l’employeur
Dans tous les cas, le salarié devra prouver qu’il a bien tenté au préalable une conciliation amiable avec son employeur avant toute rupture définitive.
2. La rupture à l’initiative de l’employeur
L’employeur peut également décider de rompre le contrat d’apprentissage, mais il doit respecter certaines règles. Tout d’abord, il doit informer l’apprenti par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Cette lettre doit préciser les motifs de la rupture et la date souhaitée pour celle-ci.
Ensuite, l’employeur ne peut rompre le contrat que pour des motifs légitimes tels que :
– Une faute grave commise par l’apprenti (vol, agression…)
– Une inaptitude physique ou médicale constatée par le médecin du travail
– Des difficultés économiques graves dans l’entreprise
Dans tous les cas, l’employeur devra prouver qu’il a bien tenté au préalable une conciliation amiable avec son apprenti avant toute rupture définitive.
3. La rupture à l’amiable
Il est possible pour les deux parties de convenir d’une rupture à l’amiable du contrat d’apprentissage. Dans ce cas-là, un accord écrit devra être signé entre les deux parties et préciser notamment la date effective de la fin du contrat ainsi que les modalités financières éventuelles (remboursement des frais engagés par l’un ou l’autre).
4. Les conséquences financières d’une rupture anticipée
En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage sans motif légitime (ou sans justification suffisante), celui qui met fin au contrat sera redevable envers son cocontractant des sommes suivantes :
– Si c’est le salarié qui rompt : remboursement intégral des frais engagés par son employeur pour sa formation (frais de scolarité, d’hébergement…)
– Si c’est l’employeur qui rompt : versement d’une indemnité compensatrice égale à la rémunération que le salarié aurait perçue jusqu’à la fin du contrat.
5. Les recours possibles en cas de litige
En cas de désaccord entre les parties sur les motifs ou les conséquences financières d’une rupture anticipée du contrat d’apprentissage, il est possible de saisir le conseil des prud’hommes. Ce dernier tranchera alors le litige et décidera notamment du montant des sommes à verser par l’un ou l’autre.
Conclusion
Le contrat d’apprentissage est un contrat encadré par la loi qui permet aux jeunes apprentis de se former en alternance avec des périodes en entreprise et des périodes en centre de formation. Il peut arriver que l’une ou l’autre des parties souhaite y mettre fin avant son terme prévu. Dans ce cas-là, il convient de respecter certaines règles et notamment justifier d’un motif légitime pour éviter toute sanction financière ultérieure. En cas de désaccord entre les parties, il est possible de saisir le conseil des prud’hommes pour trancher le litige.
Henri
Henri de hsmaicuracao.orgHenri est le responsable editorial et technique de hsmaicuracao.org. Fort d'un background technique et journalistique, Henri vous propose des nouvelles fraîches et généralistes sur les sujets du quotidien.
